J.O. Numéro 208 du 8 Septembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14096

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Arrêté du 8 août 2000 portant admission à la retraite (administration centrale)

NOR : ECOP0000731A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 8 août 2000, M. Pierre Martel, contrôleur d'Etat de 1re classe à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, détaché en qualité de chef de mission de contrôle économique et financier, est réintégré pour ordre dans les cadres de l'administration centrale et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 5 janvier 2001, en application des articles L. 4 (1o) et L. 24 (1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.